FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadres d'emplois | FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Corps équivalents |
|---|---|
Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement. | Adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics (services déconcentrés). |
Educateurs territoriaux des jeunes enfants. | Educateurs de la protection judiciaire de la jeunesse. |
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux. | Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat. |
Sages-femmes territoriales. | Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux. | Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Cadres territoriaux de santé paramédicaux. | Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Puéricultrices cadres territoriaux de santé. | Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Puéricultrices territoriales. | Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Infirmiers territoriaux en soins généraux. | Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Infirmiers territoriaux. | Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat. |
Auxiliaires de puériculture territoriaux. | Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat. |
| Aides-soignants territoriaux. | Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat. |
Auxiliaires de soins territoriaux. | Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Techniciens paramédicaux territoriaux. | Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat. |
| Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux. | Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes. | Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 · Article
Article ANNEXE 2
Article en vigueur depuis le 6 septembre 2025.
TexteDécret n° 91-875 du 6 septembre 1991
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052196536
Texte parentLEGITEXT000052196548
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