Décret n°2025-891 du 5 septembre 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-891 du 5 septembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052201823

Texte parentLEGITEXT000052201811

Référencearticle 2 du décret n°2025-891 du 5 septembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au dernier alinéa de l'article 6 du décret du 29 mai 2019 susvisé, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2019-536 du 29 mai 2019 : art. 6

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