Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-891 du 5 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052201829
Texte parentLEGITEXT000052201811
Référencearticle 5 du décret n°2025-891 du 5 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 152 du décret du 29 mai 2019 susvisé, après les mots : « antarctiques françaises », sont insérés les mots : «, dans sa rédaction résultant du décret n° 2025-891 du 5 septembre 2025, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-536 du 29 mai 2019 : art. 152
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