Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-891 du 5 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052201831
Texte parentLEGITEXT000052201811
Référencearticle 6 du décret n°2025-891 du 5 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 154 du décret du 29 mai 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 9° devient le 7° ;
3. 2° Les 6°, 7° et 8° sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. « 6° Aux articles 46,47,47-2 et au deuxième alinéa de l'article 58, les mots : “ huit jours ” sont remplacés par les mots : “ quinze jours ” ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-536 du 29 mai 2019 : art. 154
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