Décret n°2025-894 du 5 septembre 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-894 du 5 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052202301
Texte parentLEGITEXT000052202286
Référencearticle 1 du décret n°2025-894 du 5 septembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 10° du I de l'article R. 311-1 du code de la sécurité intérieure, le mot : « brisante » est remplacé par le mot : « contondante ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité intérieure : art. R311-1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052202301, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.