1. A titre provisoire et jusqu'au 1 er juillet 2030, le personnel chargé de l'encadrement et de l'accompagnement éducatif des enfants et de leur famille au sein des pouponnières de plus de trente places peut comprendre un professionnel titulaire d'un diplôme d'Etat d'infirmier à défaut d'un professionnel titulaire d'un diplôme d'Etat de puéricultrice, à raison d'une présence par fraction supplémentaire de trente enfants.
Décret n°2025-900 du 5 septembre 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 7 septembre 2025.
TexteDécret n°2025-900 du 5 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052202856
Texte parentLEGITEXT000052202837
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