Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 1er et 2 du décret n° 2017-1677 du 8 décembre 2017 susvisé sont remplacés par deux articles 1er et 2 ainsi rédigés :
2. « Art. 1.-Le Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique a pour mission d'étudier toute question relative au développement du numérique et de l'intelligence artificielle et à leur impact sur la société, l'économie et les territoires. « Il est placé auprès du ministre chargé de l'intelligence artificielle et du numérique. « Il est chargé : « 1° D'informer et de conseiller les choix du Gouvernement en matière de numérique et d'intelligence artificielle et d'éclairer le débat public ; « 2° De contribuer à l'élaboration des positions de la France aux niveaux européen et international ; « 3° De formuler en toute indépendance des avis et des recommandations. « A cette fin, il consulte régulièrement les pouvoirs publics, les élus, les secteurs économique, associatif et académique, et la société civile. « Il peut contribuer à l'orientation de concertations, aux niveaux européen, national et territorial, avec les pouvoirs publics, les élus, les secteurs économique, associatif et académique, et la société civile. « Il peut être consulté par le Gouvernement sur tout projet de disposition législative ou réglementaire dans le domaine du numérique. Il peut être saisi pour avis par le Premier ministre, par le ministre chargé de l'intelligence artificielle et du numérique et, le cas échéant, conjointement avec les autres ministres concernés, ou par la majorité de ses membres de toute question relative au numérique entrant dans son champ de compétence. Dans ce cadre, il peut se voir confier des missions de prospective, d'expertise, d'étude et de consultation.
3. « Art. 2.-Le Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique comprend, outre ses co-présidents, quinze membres répartis comme suit : « 1° Trois personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour l'impact du numérique et de l'intelligence artificielle sur la société, l'économie et les territoires :
4. «-un membre du Comité consultatif national d'éthique du numérique, proposé par son président ; «-un membre du Conseil d'analyse économique, proposé par son président ; «-un membre du Conseil économique, social et environnemental, proposé par son président ;
5. « 2° Huit personnalités qualifiées issues des secteurs économique, académique ou public, de la société civile ou impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou européen, désignés en raison de leurs compétences et de leur expérience dans le domaine du numérique et de l'intelligence artificielle ; « 3° Deux députés et deux sénateurs désignés par leur assemblée respective. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2017-1677 du 8 décembre 2017 : art. 1, art. 2