Décret n° 2025-902 du 4 septembre 2025 relatif au Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique

Publics concernés : tous publics. Objet : ce décret transforme le Conseil national du numérique en Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique. Il modifie les missions, modalités de fonctionnement et la composition de cette instance en conséquence. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Notice : le décret modifie le décret instituant le Conseil national du numérique afin de mieux tenir compte des transformations rapides et profondes induites par l'intelligence artificielle, tant dans la dénomination de l'institution que dans ses missions. Il réduit sa composition de vingt et un à dix-sept membres permanents afin d'en optimiser le fonctionnement, tout en instituant la faculté d'associer des personnalités extérieures à des groupes de travail thématiques. Parmi les dix-sept membres nommés par le Premier ministre figureront désormais un membre du Conseil économique, social et environnemental, un membre du Conseil d'analyse économique et un membre du Comité consultatif national d'éthique du numérique. Le processus d'élaboration du programme de travail est précisé pour intégrer la consultation du haut-commissaire à la stratégie et au plan, conformément à l'article 4 du décret n° 2025-450 du 23 mai 2025 portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan. Application : le présent décret est pris pour l'application de l'article 33 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination. Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, notamment son article 74 ;

Vu la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, notamment son article 33 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 à R.* 133-15 ;

Vu le décret n° 2015-354 du 27 mars 2015 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre, des ministres ou de la Banque de France ;

Vu le décret n° 2017-1677 du 8 décembre 2017 relatif au Conseil national du numérique ;

Vu le décret n° 2025-450 du 23 mai 2025 portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, notamment son article 4,