Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-902 du 4 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052202915
Texte parentLEGITEXT000052202898
Référencearticle 3 du décret n°2025-902 du 4 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « national du numérique » sont supprimés ;
3. 2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
4. 3° Au troisième alinéa, après les mots : « membres du conseil », sont insérés les mots : « doivent faire preuve de diligence et d'assiduité dans leur participation aux travaux du Conseil. Ils » ;
5. 4° La seconde phrase du quatrième alinéa est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Il peut prévoir la création de groupes de travail comprenant, outre des membres du conseil, des membres supplémentaires désignés par les co-présidents. » ;
6. 5° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-1677 du 8 décembre 2017 : art. 4
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