Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-902 du 4 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052202921
Texte parentLEGITEXT000052202898
Référencearticle 6 du décret n°2025-902 du 4 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 7 du même décret :
2. 1° Les mots : « Conseil national du numérique » sont remplacés par les mots : « Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique » ;
3. 2° Après les mots : « au ministre chargé », sont insérés les mots : « de l'intelligence artificielle et ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-1677 du 8 décembre 2017 : art. 7
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