Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-902 du 4 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052202917
Texte parentLEGITEXT000052202898
Référencearticle 4 du décret n°2025-902 du 4 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « Le Conseil national du numérique rend public son programme prévisionnel de travail » sont remplacés par les mots : « Le Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique propose son programme de travail prévisionnel au ministre chargé de l'intelligence artificielle et du numérique et le rend public. Il l'» ;
3. 2° Au second alinéa, les mots : « recueille sur son site internet » sont remplacés par les mots : « recueille les orientations stratégiques du ministre et il consulte le haut-commissaire à la stratégie et au plan sur son programme de travail. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-1677 du 8 décembre 2017 : art. 5
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