Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa : a) A la première phrase :
2. -les mots : « Conseil national du numérique » sont remplacés par les mots : « Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique » ; -les mots : «, pour une durée de deux ans. » sont remplacés par les mots : « pour les personnes mentionnées au 2° de l'article 2. Ils exercent ces fonctions à titre bénévole. Ils ne peuvent se faire représenter. » ;
3. b) Les deuxième et troisième phrases sont supprimées ; 2° Au deuxième alinéa :
4. -les mots : «, pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois » sont supprimés ; -après les mots : « du ministre chargé », sont insérés les mots : « de l'intelligence artificielle et » ;
5. 3° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le mandat des co-présidents et des membres est d'une durée de deux ans. » ; 4° Au troisième alinéa, les mots : « Conseil national du numérique » sont remplacés par les mots : « Conseil national de l'intelligence artificielle et du numérique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2017-1677 du 8 décembre 2017 : art. 3