Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 723-139 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « L'échelon national du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale » sont remplacés par les mots : « La direction nationale du contrôle médical » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
4. a) Dans la première phrase, les mots : « L'échelon national » sont remplacés par le mot : « Elle » ;
5. b) Dans la seconde phrase, les mots : « Il s'assure de l'application des directives nationales » sont remplacés par les mots : « Elle s'assure de l'application des directives du médecin directeur national du contrôle médical » ;
6. 3° Le troisième alinéa est ainsi modifié :
7. a) Le mot : « Il » est remplacé par le mot : « Elle » ;
8. b) Après le mot : « organismes », sont insérés les mots : « de protection sociale des professions agricoles » ;
9. 4° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
10. « La direction nationale du contrôle médical met en œuvre les orientations de la formation des praticiens-conseils et des médecins-conseils chefs de service, conformément à la réglementation en vigueur et aux directives du médecin directeur national du contrôle médical. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code rural et de la pêche maritime : art. D723-139