Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-906 du 5 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052204269
Texte parentLEGITEXT000052204198
Référencearticle 32 du décret n°2025-906 du 5 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret n° 2020-1005 du 6 août 2020 susvisé, les mots : « médecin-conseil national adjoint » sont remplacés par les mots : « médecin directeur national du contrôle médical ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1005 du 6 août 2020 : art. 2
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