Décret n°2025-906 du 5 septembre 2025 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-906 du 5 septembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052204217

Texte parentLEGITEXT000052204198

Référencearticle 6 du décret n°2025-906 du 5 septembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article D. 717-45, les mots : « médecin du travail, chef de l'échelon national » sont remplacés par les mots « médecin directeur national de la santé et de la sécurité au travail ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code rural et de la pêche maritime : art. D717-45

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