Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-906 du 5 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052204223
Texte parentLEGITEXT000052204198
Référencearticle 9 du décret n°2025-906 du 5 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la sous-section 1 de la section 3 du chapitre III du titre II est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Sous-section 1
« Rôle et pouvoirs du directeur et du directeur comptable et financier des caisses de mutualité sociale agricole ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code rural et de la pêche maritime Divisions : Sous-section 1 : Rôle et pouvoirs du directeur et du directeur comptable et financier des caisses de mutualité sociale agricole
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