Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 1803-10, les mots : « formation reclassement » sont remplacés par les mots : « d'aide au retour à l'emploi formation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des transports : art. D1803-10
Décret n°2025-907 du 6 septembre 2025 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-907 du 6 septembre 2025
RattachementChapitre 3 : Passeport pour la mobilité de la formation professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000052204778
Texte parentLEGITEXT000052204750
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