1. Les modifications des statuts de la société La Française des jeux, adoptées lors de l'assemblée générale annuelle ordinaire et extraordinaire du 22 mai 2025, annexées au présent décret, sont approuvées.
Décret n°2025-911 du 6 septembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.
TexteDécret n°2025-911 du 6 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052205572
Texte parentLEGITEXT000052205565
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.