Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « label Bas-Carbone » sont remplacés par les mots : « Label bas carbone » ;
3. 2° Au deuxième alinéa :
4. a) Après les mots : « permettant de réduire », sont insérés les mots : « et séquestrer » ;
5. b) Les mots : « y compris par séquestration de gaz à effet de serre, » sont supprimés ;
6. 3° Au troisième alinéa :
7. a) A la première phrase :
8. -le mot : « label » est remplacé par le mot : « Label » ;
9. -les mots : « reconnaître les » sont remplacés par les mots : « valider la vérification des » ;
10. b) A la seconde phrase, les mots : « réductions d'émissions » sont remplacés par les mots : « crédits carbone » ;
11. 4° Au quatrième alinéa :
12. a) Le mot : « label » est remplacé par le mot : « Label » ;
13. b) Les mots : « réductions d'émissions » sont remplacés par les mots : « crédits carbone ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018 : art. 1