Décret n° 2025-917 du 5 septembre 2025 modifiant le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone »

Publics concernés : toute personne physique ou morale souhaitant mettre en place sur le territoire français des projets labellisés de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Objet : décret modifiant le décret créant un label Bas-Carbone. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : ce décret est un texte autonome. Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-19-1, L. 222-1 1A et suivants et L. 229-1 ;

Vu le décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone ;

Vu le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone » ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 7 avril au 4 mai 2025, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,