Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Les mots : « label Bas-Carbone » sont remplacés par les mots : « Label bas carbone » ;
4. b) Les mots : « chargé de l'environnement. » sont remplacés par les mots : « chargé du climat. » ;
5. 2° Au deuxième alinéa :
6. a) Après les mots : « permettant de réduire », sont insérés les mots : « et de séquestrer » ;
7. b) Les mots : « comptabiliser les » sont remplacés par les mots : « comptabiliser ces opérations de réduction et de séquestration des » ;
8. 3° Au troisième alinéa :
9. a) A la seconde phrase, les mots : « ministère chargé de l'environnement. » sont supprimés ;
10. b) A la fin, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Label bas carbone. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018 : art. 2