Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-917 du 5 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052205717
Texte parentLEGITEXT000052205700
Référencearticle 6 du décret n°2025-917 du 5 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « de l'environnement » sont remplacés par les mots : « du climat » ;
3. 2° Les mots : « label Bas-Carbone » sont remplacés par les mots : « Label bas carbone » ;
4. 3° La seconde occurrence du mot : « label » est remplacée par le mot : « Label » ;
5. 4° Les mots : « vérification et de reconnaissance » sont remplacés par les mots : « vérification, de cessibilité et de retrait » ;
6. 5° Les mots : « réductions d'émissions » sont remplacés par les mots : « crédits carbone ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018 : art. 5
Aller plus loin
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