Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa : a) Les mots : « label Bas-Carbone » sont remplacés par les mots : « Label bas carbone » ; b) Le mot : « reconnaître » est remplacé par les mots : « valider la vérification » ; c) Les mots : « réduction d'émissions » sont remplacés par les mots : « crédits carbone » ; 2° Au second alinéa : a) A la première phrase :
2. -les mots : « label Bas-Carbone » sont remplacés par les mots : « Label bas carbone » ; -le mot : « reconnaître » est remplacé par les mots : « valider la vérification » ; -les mots : « réductions d'émissions additionnelles » sont remplacés par les mots : « crédits carbone additionnels » ;
3. b) A la deuxième phrase :
4. -les mots : « générer des réductions d'émissions » sont remplacés par les mots : « effectuer des efforts de transition et de changements de pratiques » ; -les mots : « label Bas-Carbone » sont remplacés par les mots : « Label bas carbone » ;
5. c) A la troisième phrase :
6. -le mot : « réductions » est remplacé par les mots : « effets de réduction d'émissions ou de séquestration de carbone » ; -le mot : « reconnues » est remplacé par le mot : « reconnus » ; -le mot : « label » est remplacé par le mot : « Label ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018 : art. 3