Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-917 du 5 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052205709
Texte parentLEGITEXT000052205700
Référencearticle 2 du décret n°2025-917 du 5 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1-1 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Le mot : « label » est remplacé par le mot : « Label » ;
4. b) Les mots : « projet, pour vérifier et reconnaître les réductions d'émissions associées » sont remplacés par les mots : « projet et pour valider la vérification des crédits carbone associés » ;
5. 2° A la seconde phrase du second alinéa :
6. a) Le mot : « première » est supprimé ;
7. b) Les mots : « selon l'ordre alphabétique des régions » sont remplacés par les mots : « regroupant la surface la plus importante concernée par le projet ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018 : art. 1-1
Aller plus loin
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