Arrêté du 18 août 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052207932
Texte parentLEGITEXT000052207927
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 août 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 26 novembre 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

2. Entité de fonction

3. Localisation de la fonction

4. Intitulé de la fonction

5. Direction de l'administration pénitentiaire

6. Administration centrale

7. Chef de bureau ou de département

8. Adjoint au chef de bureau ou de département exerçant des fonctions d'encadrement importantes, notamment l'intérim du chef de bureau ou de département

9. Chargé d'une mission d'expertise directement auprès du directeur de l'administration pénitentiaire, du chef de service ou du chef de la mission de contrôle interne, requérant une très haute technicité, une expérience diversifiée et impliquant une forte autonomie ou encore des sujétions particulières

10. Services déconcentrés

11. Directeur de site du centre national d'évaluation

12. Chef de l'une des antennes de services pénitentiaires d'insertion et de probation suivantes : -Aix-Salon-de-Provence -Bois-d'Arcy -Bordeaux-Gradignan -Fleury-Mérogis -Lille-Sequedin -Lyon -Marseille -Nantes -Strasbourg -Toulouse -Villeneuve-lès-Maguelone

13. Adjoint à un agent occupant un emploi de direction du ministère de la justice classé des groupes III à V

14. Directeur départemental ou interdépartemental des services pénitentiaires d'insertion et de probation ne donnant pas lieu à détachement dans un emploi de direction du ministère de la justice

15. École nationale de l'administration pénitentiaire

16. Directeur de la formation

17. Chef de département

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 novembre 2018 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052207932, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.