Article 1 LEGIARTI000052207932
A modifié :
- Arrêté du 26 novembre 2018 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 août 2025 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2018 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 15-1 du décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut particulier des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 septembre 2025
NatureArrêté
Signé le18 août 2025
Publié le7 septembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORJUSK2521133A
IdentifiantLEGITEXT000052207927
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 modifié portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et notamment son article 15-1 ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2018 modifié fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 15-1 du décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 modifié portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000052207934
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 août 2025.
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l'administration pénitentiaire, M. Tanguy Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrières, D. Gilbert La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la 8 e sous-directin du budget, B. Nguyen-Huy
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 septembre 2025).