Arrêté du 26 novembre 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2018.

TexteArrêté du 26 novembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000052207963

Texte parentLEGITEXT000052207960

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 novembre 2018 (version du 30 décembre 2018)Légifrance →

1. La liste des fonctions pouvant être prises en compte pour l'application du 2° de l'article 15-1 du décret du 23 décembre susvisé, est fixée dans le tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.

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