Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-926 du 8 septembre 2025
RattachementChapitre II : Modifications du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 modifié instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré
IdentifiantLEGIARTI000052214472
Texte parentLEGITEXT000052214463
Référencearticle 2 du décret n°2025-926 du 8 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase du huitième alinéa de l'article 3-1 du décret du 15 janvier 1993 susvisé, après les mots : « du second degré », sont insérés les mots : « ou une mission d'intervention dans les dispositifs “ devoirs faits ” et “ stages de réussite ” » et les mots : « d'une mission complémentaire de remplacement de courte durée. » sont remplacés par les mots : « de l'une des missions afférentes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 : art. 3-1
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