Décret n° 2025-926 du 8 septembre 2025 modifiant les décrets relatifs à l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves, à l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves ainsi que le code de l'éducation

Article 1 LEGIARTI000052214470

A modifié :

• Code de l'éducation : art. D421-49-1

Article 2 LEGIARTI000052214472

A modifié :

• Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 : art. 3-1

Article 3 LEGIARTI000052214474

A modifié :

• Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 : art. 3-2

Article 4 LEGIARTI000052214476

A modifié :

• Décret n°2013-790 du 30 août 2013 : art. 1

Article 5 LEGIARTI000052214478

A modifié :

• Décret n°2013-790 du 30 août 2013 : art. 2-2

Article 6 LEGIARTI000052214480

A créé :

• Décret n°2013-790 du 30 août 2013 : art. 2-3

Article 7 LEGIARTI000052214482

A modifié :

• Décret n°2013-790 du 30 août 2013 : art. 3

Article 8 LEGIARTI000052214484

1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2025. Les dispositions des articles 3 et 5 du présent décret sont applicables pour l'exécution des missions complémentaires ayant donné lieu à un engagement au titre de l'année scolaire 2024-2025.

Article 9 LEGIARTI000052214486

1. La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.