Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-926 du 8 septembre 2025
RattachementChapitre III : Modifications du décret n° 2013-790 du 30 août 2013 modifié instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
IdentifiantLEGIARTI000052214482
Texte parentLEGITEXT000052214463
Référencearticle 7 du décret n°2025-926 du 8 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
2. « Les montants de la part modulable varient en fonction de la division où exercent les intéressés.
3. « La part modulable est versée mensuellement aux intéressés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-790 du 30 août 2013 : art. 3
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