Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-926 du 8 septembre 2025
RattachementChapitre Ier : Modification du code de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000052214470
Texte parentLEGITEXT000052214463
Référencearticle 1 du décret n°2025-926 du 8 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa de l'article D. 421-49-1 du code de l'éducation, après les mots : « des élèves », sont ajoutés les mots : « et par l'article 4 du décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré. »