Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-926 du 8 septembre 2025
RattachementChapitre III : Modifications du décret n° 2013-790 du 30 août 2013 modifié instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
IdentifiantLEGIARTI000052214476
Texte parentLEGITEXT000052214463
Référencearticle 4 du décret n°2025-926 du 8 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 1er du décret du 30 août 2013 susvisé, les mots : « peuvent s'ajouter une ou plusieurs parts fonctionnelles. » sont remplacés par les mots : « peuvent s'ajouter :
2. «-une part modulable ;
«-une ou plusieurs parts fonctionnelles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-790 du 30 août 2013 : art. 1
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