1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2025. Les dispositions des articles 3 et 5 du présent décret sont applicables pour l'exécution des missions complémentaires ayant donné lieu à un engagement au titre de l'année scolaire 2024-2025.
Décret n°2025-926 du 8 septembre 2025 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.
TexteDécret n°2025-926 du 8 septembre 2025
RattachementChapitre III : Modifications du décret n° 2013-790 du 30 août 2013 modifié instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
IdentifiantLEGIARTI000052214484
Texte parentLEGITEXT000052214463
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