Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est modifié comme suit :
2. 1° Le dernier alinéa de l'article D. 653-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 31° Le décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
4. « 32° Le décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création et approbation des statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et création de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France » ;
5. 2° L'article D. 711-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
6. « 36° Université Polytechnique Hauts-de-France. » ;
7. 3° A l'article D. 711-6-1, le 4° est abrogé ;
8. 4° L'article D. 717-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
9. « 23° Université Polytechnique Hauts-de-France : décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création et approbation des statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et création de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :