Arrêté du 8 septembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 février 2026.

TexteArrêté du 8 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053517058
Texte parentLEGITEXT000052215385
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 septembre 2025 (version du 21 février 2026)Légifrance →

1. La gestion des missions et des frais occasionnés par les déplacements temporaires et les changements de résidence administrative ainsi que la gestion des frais de voyage au titre des congés bonifiés des agents des douanes sont transférées au centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants (CSMR), selon le calendrier suivant :


03/11/25

Direction interrégionale Bretagne - Pays de Loire

Direction interrégionale Grand Est

01/02/26

Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté - Centre-Val de Loire

Direction interrégionale Normandie

Direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine

(y compris les agents du Musée national des douanes - MND)

Direction interrégionale de Paris-Aéroports

01/05/26

Direction interrégionale Hauts-de-France

Direction interrégionale Occitanie

Centre informatique douanier (CID)

Direction Nationale des Statistiques du Commerce Extérieur (DNSCE)

01/09/26

Direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes

Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse

Direction interrégionale Ile-de-France

(y compris les agents de la Trésorerie générale des douanes - TGD)

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053517058, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.