Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 8 septembre 2025 relatif au transfert de la gestion des frais de déplacement au profit du centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants (CSMR)

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 septembre 2025
NatureArrêté
Signé le8 septembre 2025
Publié le9 septembre 2025
Articles3 articles en vigueur
NORECOD2524269A
IdentifiantLEGITEXT000052215385
RéférenceArrêté du 8 septembre 2025 relatif au transfert de la gestion des frais de déplacement au profit du centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants (CSMR), version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053517058

1. La gestion des missions et des frais occasionnés par les déplacements temporaires et les changements de résidence administrative ainsi que la gestion des frais de voyage au titre des congés bonifiés des agents des douanes sont transférées au centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants (CSMR), selon le calendrier suivant :


03/11/25
Direction interrégionale Bretagne - Pays de Loire

Direction interrégionale Grand Est

01/02/26
Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté - Centre-Val de Loire

Direction interrégionale Normandie

Direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine

(y compris les agents du Musée national des douanes - MND)

Direction interrégionale de Paris-Aéroports

01/05/26
Direction interrégionale Hauts-de-France

Direction interrégionale Occitanie

Centre informatique douanier (CID)

Direction Nationale des Statistiques du Commerce Extérieur (DNSCE)

01/09/26
Direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes

Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse

Direction interrégionale Ile-de-France

(y compris les agents de la Trésorerie générale des douanes - TGD)

Article 2 LEGIARTI000052215388

1. La gestion des frais occasionnés par les changements de résidence administrative et la gestion des frais de voyage au titre des congés bonifiés des agents gérés par les services centraux de la direction générale des douanes et droits indirects (y compris les agents de l'Office national anti-fraude - ONAF, du service d'analyse de risques et de ciblage - SARC, et du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes - SAMIA) sont transférées au CSMR le 1 er septembre 2026.

Article 3 LEGIARTI000052215389

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douaneset droits indirects, F. Colas

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 février 2026

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 septembre 2025).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000052215385, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.