1. La gestion des frais occasionnés par les changements de résidence administrative et la gestion des frais de voyage au titre des congés bonifiés des agents gérés par les services centraux de la direction générale des douanes et droits indirects (y compris les agents de l'Office national anti-fraude - ONAF, du service d'analyse de risques et de ciblage - SARC, et du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes - SAMIA) sont transférées au CSMR le 1 er septembre 2026.
Arrêté du 8 septembre 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.
TexteArrêté du 8 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052215388
Texte parentLEGITEXT000052215385
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