Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 24 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « journalistes (CFJ) et » sont remplacés par les mots : « journalistes (CFJ), » et après les mots : « Ecole W », les mots : « et l'Institut national de l'audiovisuel (INA), au titre et dans la limite de ses missions de formation, initiale et continue, ainsi que de recherche qu'il tient de la loi du 30 septembre 1986 susvisée » sont insérés ;
3. 2° A l'article 3, les mots : «, établissement public expérimental, assure l'ensemble des activités de l'université Paris-II. Elle » sont supprimés ;
4. 2° Le chapitre III est abrogé ;
5. 3° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent décret.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021 : art. 1, art. 3
A abrogé :
- Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021 : art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 16, art. 17
Divisions : Chapitre III : Dispositions transitoires et finales