Décret n°2025-929 du 8 septembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.

TexteDécret n°2025-929 du 8 septembre 2025

RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Paris-Panthéon-Assas

IdentifiantLEGIARTI000052215419

Texte parentLEGITEXT000052215390

Référencearticle 2 du décret n°2025-929 du 8 septembre 2025 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →

1. Les statuts de l'Université Paris-Panthéon-Assas annexés au présent décret sont approuvés.

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