RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Paris-Panthéon-Assas
IdentifiantLEGIARTI000052215421
Texte parentLEGITEXT000052215390
Référencearticle 3 du décret n°2025-929 du 8 septembre 2025 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →
1. I. - L'Université Paris-Panthéon-Assas est un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation et ses statuts figurant dans l'annexe prévue à l'article 2 du présent décret sont pérennisés conformément à l'article 20 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.
2. II. - A modifié les dispositions suivantes :
3. - Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021
4. Art. 1
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.