1. La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, la ministre de la culture, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2025-929 du 8 septembre 2025 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.
TexteDécret n°2025-929 du 8 septembre 2025
RattachementChapitre II : Dispositions finales et modifiant le code de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000052215425
Texte parentLEGITEXT000052215390
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