Annexe -Décret n°2025-929 du 8 septembre 2025

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

A abrogé :

Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021 : art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37
Divisions : Chapitre 6 : Autres composantes ; Titre IX : SORTIE DE L'EXPÉRIMENTATION

A modifié :

Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021 : art. Préambule, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32
Divisions : Titre Ier : Dispositions générales ; Titre II : Gouvernance ; Titre III : Organisation ; Chapitre 4 : Les unités mixtes de recherche (UMR), les centres de recherche et les écoles doctorales ; Chapitre 5 : Autres composantes ; Titre IV : Dématérialisation des procédures ; Titre V : Franchises et libertés universitaires ; Titre VI : Dispositions financières ; Titre VII : Modifications des statuts ; Titre VIII : Règlement intérieur

Annexe

Aller plus loin