Arrêté du 8 septembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.

TexteArrêté du 8 septembre 2025

RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux formations conduisant au bachelor agro

IdentifiantLEGIARTI000052215871

Texte parentLEGITEXT000052215859

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 septembre 2025 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →

1. En application de II de l'article D. 812-78 du code rural et de la pêche maritime, la troisième année ou année unique du bachelor agro comprend des activités de formation correspondant à l'équivalent de 600 heures d'enseignement encadré ou 17 à 18 semaines pour la formation en apprentissage.

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