Arrêté du 8 septembre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.

TexteArrêté du 8 septembre 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux formations conduisant au bachelor agro
IdentifiantLEGIARTI000052215873
Texte parentLEGITEXT000052215859
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 septembre 2025 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →

1. En application du II de l'article D. 812-78 du code rural et de la pêche maritime, la troisième année ou année unique du bachelor agro comprend, dans le cas de la formation par la voie scolaire, 12 à 16 semaines de stages professionnels correspondant au minimum à un tiers des crédits européens capitalisables et transférables (ECTS). Dans le cas de la formation par la voie de l'apprentissage ou la voie de la formation professionnelle continue, le temps de formation en entreprise correspond au minimum à un tiers des crédits européens capitalisables et transférables (ECTS).

2. En application du II de l'article D. 812-78 du code rural et de la pêche maritime, le niveau minimum atteint à l'issue de l'apprentissage d'une langue étrangère en bachelor agro, évalué par l'équipe pédagogique, est le niveau B2 dans le cadre européen commun de référence pour les langues.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052215873, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.