Arrêté du 8 septembre 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.

TexteArrêté du 8 septembre 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux formations conduisant au bachelor agro
IdentifiantLEGIARTI000052215876
Texte parentLEGITEXT000052215859
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 septembre 2025 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →

1. En application du II de l'article D. 812-71 du code rural et de la pêche maritime, l'objectif minimal d'insertion professionnelle des diplômés dans les secteurs de débouchés correspondant à la mention de bachelor agro préparée est de 50 %.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052215876, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.