RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux formations conduisant au bachelor agro
IdentifiantLEGIARTI000052215878
Texte parentLEGITEXT000052215859
Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 septembre 2025 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →
1. En application de l'article D. 812-81 du code rural et de la pêche maritime, la composition du jury comprend :
2. - pour au moins un quart et au plus la moitié, des professionnels des secteurs concernés par la mention du diplôme ;
3. - un ou plusieurs enseignants-chercheurs ou enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur accrédités, qui le préside ;
4. - un ou plusieurs enseignants et formateurs ayant participé à la formation.
5. Le jury et son président sont désignés annuellement par le chef d'établissement de l'enseignement supérieur.
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