RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Gustave Eiffel
IdentifiantLEGIARTI000052216224
Texte parentLEGITEXT000052216194
Référencearticle 3 du décret n°2025-930 du 8 septembre 2025 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →
1. I. - L'Université Gustave Eiffel est un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation et ses statuts figurant dans l'annexe prévue à l'article 2 du présent décret sont pérennisées conformément à l'article 20 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.
2. II. - A modifié les dispositions suivantes :
3. - Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019
4. Art. 1
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