Décret n°2025-930 du 8 septembre 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.

TexteDécret n°2025-930 du 8 septembre 2025

RattachementChapitre II : Dispositions relatives à l'École nationale des sciences géographiques

IdentifiantLEGIARTI000052216226

Texte parentLEGITEXT000052216194

Référencearticle 4 du décret n°2025-930 du 8 septembre 2025 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →

1. Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques sont mises en conformité avec les statuts de l'Université Gustave Eiffel dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.

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