Décret n°2025-930 du 8 septembre 2025 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°2025-930 du 8 septembre 2025

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000052216232

Texte parentLEGITEXT000052216194

RéférenceAnnexe du décret n°2025-930 du 8 septembre 2025Fac-similé du JO du 9 septembre 2025 →

A abrogé :

Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 : art. 30
Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2

A modifié :

Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 : art. Préambule, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29
Divisions : Titre II : Gouvernance de l'université Gustave Eiffel ; Chapitre IX : Les comites sociaux d'administration ; Chapitre X : La commission carrière des enseignants-chercheurs de l'université (CCEC)

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