Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 14 janvier 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. I.-L'article 1er est ainsi modifié :
3. 1° Le 3° du I est ainsi modifié :
4. a) Au b, la date : « 1er janvier 2026 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2027 » ;
5. b) Après le b, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. « c) Concernant l'éligibilité de la dépense mentionnée au 15 de l'annexe 1 du présent décret, la classe du logement au sens de l'article L. 173-1-1 du code de la construction et de l'habitation est comprise entre E et G avant travaux ; »
7. c) Le « c) » devient le « d) » ;
8. 2° Le 5° du II est ainsi modifié :
9. a) Au b, la date : « 1er janvier 2026 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2027 »
10. b) Après le b, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
11. « c) Concernant l'éligibilité de la dépense mentionnée au 15 de l'annexe 1 du présent décret, la classe du logement au sens de l'article L. 173-1-1 du code de la construction et de l'habitation est comprise entre E et G avant travaux ; ».
12. II.-Au 3° du I de l'article 2, la date : « 1er janvier 2026 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2027 ».
13. III.-Le dernier alinéa du I de l'article 3 est supprimé.
14. IV.-Les quatrième, cinquième et vingt-et-unième alinéas de l'annexe 1 sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 : art. 1, art. 2, art. 3
Divisions : Art. Annexe 1